Politique de confidentialité

La société ELMET SAS, opérant sous l'enseigne Elmet Finance et Elmet Equity Research (ci-après « Elmet Finance »), attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs, clients et prospects. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

ELMET SAS

Représentée par Bénédicte Géraud, Présidente

54 rue Cambronne, 75015 Paris

SIREN : 899 497 457 — RCS Paris

Courriel : bgeraud@elmet-finance.fr

Contact général : contact@elmet-finance.fr

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Selon votre relation avec Elmet Finance, les données collectées peuvent inclure :

 

a) Lors de la création d'un compte client ou d'un abonnement

— Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.

— Données professionnelles : qualité d'investisseur qualifié ou de business angel, société ou structure d'appartenance le cas échéant.

— Données de facturation : adresse postale, coordonnées bancaires ou informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé).

b) Lors de la navigation sur le site

— Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données de cookies (voir section 8).

— Ces données sont collectées automatiquement et de manière agrégée à des fins de mesure d'audience et d'amélioration du site.

c) Lors d'une prise de contact ou d'une demande de mission sur mesure

— Données communiquées librement dans le formulaire de contact ou par courriel : nom, prénom, adresse électronique, objet de la demande et tout élément que vous choisissez de partager.

— Dans le cadre d'une mission d'analyse de business plan : données relatives au projet entrepreneurial ou à la société analysée, communiquées par le client et traitées avec la stricte confidentialité propre à notre déontologie professionnelle.

3. FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET BASES LÉGALES

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des abonnements et de l'accès aux analyses

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Vos données sont nécessaires à la création et à la gestion de votre compte client, à la mise à disposition des analyses auxquelles vous avez souscrit, et à la gestion de vos accès.

Facturation et gestion comptable

Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD). Les données de facturation sont conservées pour satisfaire aux obligations comptables et fiscales d'Elmet Finance.

Communication et relation client

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Nous pouvons vous adresser des informations relatives à nos publications, à nos nouvelles analyses ou à l'évolution de nos services, dans la mesure où vous êtes client ou avez manifesté un intérêt pour nos prestations. Vous pouvez vous opposer à ces communications à tout moment.

Réalisation de missions d'analyse sur mesure

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Les données communiquées dans le cadre d'une mission d'analyse de business plan ou d'évaluation de société sont utilisées exclusivement aux fins de ladite mission et traitées de manière strictement confidentielle.

Amélioration du site et mesure d'audience

Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) ou consentement (article 6.1.a du RGPD) selon la nature des outils utilisés. Les données de navigation sont utilisées pour améliorer l'ergonomie et les performances du site.

4. DURÉES DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au plus tard :

— Données de compte client et d'abonnement : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la fin du contrat à des fins de gestion des litiges et de prospection commerciale.

— Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, en application des obligations légales de conservation comptable (article L. 123-22 du Code de commerce).

— Données de contact et de demande de mission : 3 ans à compter du dernier contact, sauf conclusion d'un contrat.

— Données de navigation et de cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt du cookie, conformément aux recommandations de la CNIL.

— Données relatives aux missions d'analyse de business plans : durée de la mission, puis archivage sécurisé pendant 5 ans à des fins probatoires.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées aux seuls membres habilités de l'équipe d'Elmet Finance dans le cadre de l'exécution de leurs missions. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre de l'exploitation du site et de la gestion des abonnements, Elmet Finance peut être amenée à recourir à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, notamment pour :

— l'hébergement et la maintenance du site ;

— le traitement des paiements en ligne (prestataire de paiement sécurisé) ;

— l'envoi de communications électroniques (outil d'emailing) ;

— la mesure d'audience du site (outil d'analytics).

Ces prestataires agissent exclusivement sur instruction d'Elmet Finance et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Elmet Finance s'assure que les transferts éventuels de données hors de l'Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Elmet Finance met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Elmet Finance s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

7. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

— Droit d'accès (article 15 du RGPD) : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées, et en obtenir une copie.

— Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

— Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

— Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.

— Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

— Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime d'Elmet Finance, notamment à des fins de prospection commerciale.

— Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Elmet Finance par courriel à bgeraud@elmet-finance.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social (54 rue Cambronne, 75015 Paris), en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Elmet Finance s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. HÉBERGEMENT DU SITE

Le présent site est hébergé par :

IONOS SARL

7 place de la Gare — BP 70109 — 57200 Sarreguemines Cedex

SIREN : 431 303 775 — RCS Sarreguemines

Téléphone : 0970 808 911 (service clientèle, 24h/24, 7j/7, appel non surtaxé)

Courriel : info@ionos.fr — www.ionos.fr

9. COOKIES ET TRACEURS

Le site d'Elmet Finance est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser vos préférences de navigation et de mesurer l'audience du site.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (authentification, gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés.

Cookies de mesure d'audience

Ces cookies permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site à des fins d'amélioration. Ils sont déposés uniquement après recueil de votre consentement via le bandeau prévu à cet effet.

Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le gestionnaire de cookies disponible sur le site, ou en configurant votre navigateur pour refuser le dépôt de cookies. Le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.

10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires ou des modifications apportées au site. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de la présente page. En cas de modification substantielle, Elmet Finance s'engage à vous en informer par tout moyen approprié.